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Titre La problématique constitutionnelle des projets de réforme des collectivités territoriales
Auteur Favoreu L.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1990
Page 399-405
Mots-clés (matière)collectivité territoriale constitutionnalité décentralisation département droit constitutionnel élections locales élections régionales jurisprudence réforme
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé La manière dont est envisagée, par le gouvernement, la réforme de ce qui est appelé "l'administration territoriale de la République" peut apparaitre anachronique. Une telle démarche aurait pu etre suivie au début des années soixante: elle est inadaptée au début des années 90.