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Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 3, mai-juin 1990 |
Sélection d'articles
- Normes de valeur constitutionnelle et degré de protection des droits fondamentaux - p. 317-335 La fonction des droits fondamentaux dans la jurisprudence. La hiérarchie des normes constitutionnelles (hiérarchie formelle et matérielle). La fonction de la hiérarchie des normes constitution- nelles dans la protection des droits fondamentaux.
- La réforme du contentieux administratif: premier bilan - Mescheriakoff A.S., Dugrip O., Coudurier P. p. 337-397 La procédure d'admission des pourvois en cassation. Les tribunaux administratifs en 1989 et 1990. La référé-provision devant le juge administratif. 1989, première année de fonctionnement des cours administratives d'appel. Première année d'activité des cours administratives d'appel des villes de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes et Paris.
- La problématique constitutionnelle des projets de réforme des collectivités territoriales - Favoreu L. p. 399-405 La manière dont est envisagée, par le gouvernement, la réforme de ce qui est appelé "l'administration territoriale de la République" peut apparaitre anachronique. Une telle démarche aurait pu etre suivie au début des années soixante: elle est inadaptée au début des années 90.