Articles indexés

Revue Revue française de droit administratif Mir@bel
Numéro no 3, mai-juin 1990

Sélection d'articles

  • Normes de valeur constitutionnelle et degré de protection des droits fondamentaux - p. 317-335 avec résumé avec indexation
    La fonction des droits fondamentaux dans la jurisprudence. La hiérarchie des normes constitutionnelles (hiérarchie formelle et matérielle). La fonction de la hiérarchie des normes constitution- nelles dans la protection des droits fondamentaux.
  • La réforme du contentieux administratif: premier bilan - Mescheriakoff A.S., Dugrip O., Coudurier P. p. 337-397 avec résumé avec indexation
    La procédure d'admission des pourvois en cassation. Les tribunaux administratifs en 1989 et 1990. La référé-provision devant le juge administratif. 1989, première année de fonctionnement des cours administratives d'appel. Première année d'activité des cours administratives d'appel des villes de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes et Paris.
  • La problématique constitutionnelle des projets de réforme des collectivités territoriales - Favoreu L. p. 399-405 avec résumé avec indexation
    La manière dont est envisagée, par le gouvernement, la réforme de ce qui est appelé "l'administration territoriale de la République" peut apparaitre anachronique. Une telle démarche aurait pu etre suivie au début des années soixante: elle est inadaptée au début des années 90.