Titre | La problématique constitutionnelle des projets de réforme des collectivités territoriales | |
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Auteur | Favoreu L. | |
Revue | Revue française de droit administratif | |
Numéro | no 3, mai-juin 1990 | |
Page | 399-405 | |
Mots-clés (matière) | collectivité territoriale constitutionnalité décentralisation département droit constitutionnel élections locales élections régionales jurisprudence réforme | |
Mots-clés (organismes) | Conseil constitutionnel | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | La manière dont est envisagée, par le gouvernement, la réforme de ce qui est appelé "l'administration territoriale de la République" peut apparaitre anachronique. Une telle démarche aurait pu etre suivie au début des années soixante: elle est inadaptée au début des années 90. |