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Titre 2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Paris
Auteur Theobald J.L.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1991
Page 488-496
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)jurisprudence tribunal administratif
Mots-clés (géographie)Paris Seine
Résumé La Cour s'est attachée à traiter les affaires transférées par le Conseil d'Etat. Elle semble remplir sa mission et gérer dans des délais acceptables le stock des dossiers.