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| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 3, mai-juin 1991 |
Sélection d'articles
- Conférence inaugurale de Congrès international d'éthique médicale - Long M. p. 395-405
Le programme de ce congrès témoigne du souci du corps médical de réfléchir à la fois aux questions que posent les percées récentes des sciences de la vie et aux enjeux de la pratique médicale. - Le controle de la constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corse - Genevois B. p. 407-430 Au fur et à mesure de son élaboration puis de sa discussion par le parlement, le statut a été au centre d'une controverse politico-juridique qui a revetu une réelle importance.
- 2ème année d'activité des cours administratives d'appel: la cour administrative d'appel de Bordeaux - Fernandez-Maublanc L., Maublanc J.P. p. 431-449 La 2ème année de fonctionnement de la cour est une année de transition caractérisée par une montée en puissance de l'activité de la cour et illustrée par une jurisprudence où prévalent les solutions de continuité.
- 2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Nancy - Dietsch F., Potvin L. p. 468-478 L'analyse des flux de sortie permet de classer les décisions de la cour administrative d'appel de Nancy par tribunal d'origine en fonction de la nature du litige et du sort qu'en ont donné les juges.
- 2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Nantes - Helin J.C., Hostiou R. p. 479-487 Il n'y a pas de modification sensible de la composition du flux. Le contentieux fiscal représente la moitié de l'activité de la cour. Les dossiers de responsabilité et de travaux publics sont en légère croissance.
- 2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Paris - Theobald J.L. p. 488-496 La Cour s'est attachée à traiter les affaires transférées par le Conseil d'Etat. Elle semble remplir sa mission et gérer dans des délais acceptables le stock des dossiers.
