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Titre Le traité sur l'Union Européenne et la constitution
Auteur Genevois B.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1992
Page 373-408
Mots-clés (matière)accords de Maastricht droit constitutionnel jurisprudence révision constitutionnelle
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E. Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de la décision n°92-308 du conseil constitutionnel relative à la révision de la constitution nécessaire à la ratification des accords de Maastricht.