Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mai-juin 1992 |
Sélection d'articles
- Le traité sur l'Union Européenne et la constitution - Genevois B. p. 373-408
Commentaire de la décision n°92-308 du conseil constitutionnel relative à la révision de la constitution nécessaire à la ratification des accords de Maastricht. - Le droit de vote des étrangers: l'apport de la jurisprudence constitutionnelle allemande à une théorie du droit de suffrage - Beaud O. p. 409-424 Commentaire de la double décision de la cour constitutionnelle de Karlsruhe relative au droit de vote des étrangers, ou comment concilier idéal démocratique et principe constitutionnel.
- Le statut constitutionnel des collectivités locales - Roux A., Philip L., Douence J.C. p. 435-478 1- Le principe de la libre administration des collectivités locales. 2Les garanties constitutionnelles du pouvoir financier local. 3- Le statut des collectivités territoriales d'outre-mer.
