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Titre Nouveaux progrès du droit de la responsabilité en matière de santé publique
Auteur Legal H.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1993
Page 583-601
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)loi politique de la santé santé scandale sida soins
Résumé Sida et controle de la distribution des produits sanguins: de la faute lourde à la fautre simple. Conclusion sur conseil d'Etat 9 avril 93.