Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mai-juin 1993 |
Sélection d'articles
- La loi du 6 février 92 (3e partie) - Autexier C., Lachaume J.F. p. 411-438
1- De la coopération décentralisée. 2- De l'influence de la loi sur les services publics locaux. - Le controle des campagnes électorales - p. 439-510 5 articles autour de 2 thèmes: 1- Le controle administratif des comptes de campagne et du financement des partis politiques. 2- Le controle administratif de la campagne radio-télévision des partis politiques.
- Le droit de l'étranger au respect de sa vie familiale - Labayle H. p. 511-540 Le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale: lecture nationale et exigences européennes.
- Droit administratif comparé et étranger - Baquer L.M.R., Modeen T. p. 557-566 La situation juridique du demandeur d'asile (suite). 3- L'Espagne. 4La Finlande.
- Nouveaux progrès du droit de la responsabilité en matière de santé publique - Legal H. p. 583-601 Sida et controle de la distribution des produits sanguins: de la faute lourde à la fautre simple. Conclusion sur conseil d'Etat 9 avril 93.
