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Titre La souveraineté de l'expression référendaire: un principe nécessaire au droit constitutionnel
Auteur Mercuzot B.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 3, mai-juin 1995
Page 661-700
Mots-clés (matière)accords de Maastricht contrôle droit constitutionnel jurisprudence référendum
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'auteur voit dans la souveraineté de l'expression référendaire un principe nécessaire au droit constitutionnel: la négation de la souveraineté référendaire, une impasse; la consécration de la souveraineté référendaire, une voie défrichée.