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Titre L'attribution des durées d'émission en période électorale: les élections européennes
Auteur Frydman P.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1995
Page 555-566
Mots-clés (matière)campagne électorale élection juge jurisprudence programme de télévision
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions du Commissaire de Gouvernement, arrêt Alleaume, 2 juin 94, relatives à l'attribution des durées d'émission en période électorale.