Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mai-juin 1995 |
Sélection d'articles
- La régulation des télécommunications, changements et perspectives - Maisl H. p. 449-461
L'auteur décrit les changements juridiques intervenus en matière de télécommunications: un accord sur la nécessité de la fonction de régulation, un débat sur le statut du régulateur. - Les modes de gestion des services publics locaux en Allemagne et le problème de l'ouverture à la concurrence - Marcou G. p. 462-496 L'auteur dresse un tableau récapitulatif des modes de gestion des services publics locaux en Allemagne et le problème de l'ouverture à la concurrence (harmonisation, reconnaissance de la spécificité des services publics).
- Service public, services publics: déclin ou renouveau - Long M. p. 498-503 Le Vice-Président du Conseil d'Etat tente de savoir si les services publics et la théorie du service public connaissent un déclin ou un renouveau.
- L'utilisation des moyens municipaux par les élus sortants et le principe d'égalité entre les candidats pour les municipales - Beurdeley L. p. 505-521 Les règles régissant l'utilisation par les élus sortants de moyens municipaux sont rappelées, ainsi que celles concernant l'information municipale. La jurisprudence en ces domaines est fournie.
- L'autorité de la chose jugée: absolue ou relative - Miatti F. p. 522-531 L'auteur expose les différentes thèses concernant la valeur de l'autorité de la chose jugée et la solution apportée par la jurisprudence administrative.
- Le contrôle des comptes de campagne: articulation des griefs et pouvoir d'appréciation du juge - Dael S. p. 532-543 Conclusions du commissaire du Gouvernement pour l'arrêt Hoarau, CE, 7 janvier 94, où sont abordés l'articulation des griefs et l'étendue du pouvoir d'appréciation du juge en matière de compte de campagne.
- La contestation des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne - Sanson M. p. 544-554 Conclusions du Commissaire du Gouvernement, Arrêt Roth, 7 janvier 94, concernant la contestation des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne.
- L'attribution des durées d'émission en période électorale: les élections européennes - Frydman P. p. 555-566 Conclusions du Commissaire de Gouvernement, arrêt Alleaume, 2 juin 94, relatives à l'attribution des durées d'émission en période électorale.
- Réseaux cablés, service public et convention de délégation - Truchet D. p. 567-572 Commentaire d'une ordonnance du Tribunal Administratif de Versailles: l'article L-22 du Code Administratif s'applique-t-il aux conventions relatives aux réseaux câblés? Le réseau câblé est-il un service public?
- La liberté religieuse devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme - Surrel H. p. 573-584 L'arrêt Kokkinakis/Grèce, rendu par la Cour Européenne des droits de l'homme précise le contenu de la liberté religieuse.
- Le temps de l'école et le temps de dieu - Aguila Y. p. 585-598 Conclusions du Commissaire du gouvernement. Arrêt KOEN et Consistoire Israélite, 14 avril 1995, concernant la conciliation de l'obligation d'assiduité et de la liberté religieuse pour les élèves des établissements publics (dispense de cours le samedi refusée).
- Commandes publiques et droit communautaire: controle juridictionnel (exemple Belge) - p. 600-615 Les efforts de la part de la Commission Européenne et de la juridiction administrative Belge pour accroître l'efficacité du contrôle juridictionnel en matière de commandes publiques.
- Marchés publics et sécurité juridique: les interventions des institutions communautaires - p. 616-626 L'auteur décrit les interventions des institutions communautaires en matière de contrats portant sur des marchés publics, et leur traduction dans les législations nationales.
