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Titre Le temps de l'école et le temps de dieu
Auteur Aguila Y.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1995
Page 585-598
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)enseignement public jurisprudence liberté religieuse
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions du Commissaire du gouvernement. Arrêt KOEN et Consistoire Israélite, 14 avril 1995, concernant la conciliation de l'obligation d'assiduité et de la liberté religieuse pour les élèves des établissements publics (dispense de cours le samedi refusée).