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Titre L'immatriculation des navires dans les Terres australes et antarticques françaises
Auteur Denis-Linton M.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1996
Page 415-423
Mots-clés (matière)bateau droit social jurisprudence
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un arrêt du Conseil d'Etat du 27-10-95 qui annule des actes administratifs qui modifiaient les champs d'application respectifs des codes du travail maritime et d'outre-mer.