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Titre Le referendum communal, bilan et perspectives (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1996, Commune d'Avrillé, et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995)
Auteur Rihal H.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1996
Page 452-459
Mots-clés (matière)commune groupement de communes jurisprudence référendum
Mots-clés (géographie)France
Résumé Paradoxalement, alors que le referendum n'a pas encore atteint l'âge adulte comme en témoigne l'arrêt commune d'Avrillé, le législateur vient de renforcer son assise.