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Titre Nature et objet du referendum communal
Auteur Chantepy C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1996
Page 471-480
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence référendum
Résumé Conclusions sur l'arrêt M. Géniteau du Conseil d'Etat du 29-12-95, à propos de la contestation d'une consultation municipale pour avis.