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Titre Regroupement familial et répudiation
Auteur Garde F.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1996
Page 532-534
Mots-clés (matière)divorce jurisprudence tribunal administratif vie familiale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un jugement du tribunal administratif de Besançon du 29-06-95 sur la répudiation en droit marocain qui correspond à un divorce et n'entraine donc pas la bigamie lors d'un second mariage.