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Titre La responsabilité pénale des élus locaux
Auteur Guihal D.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1996
Page 535-543
Mots-clés (matière)élu local environnement protection de l'environnement
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les conditions de la responsabilité pénale des élus locaux et les mesures de prévention du contentieux répressif en matière d'environnement.