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Titre L'indemnisation des victimes du sida à l'épreuve du dualisme juridictionnel
Auteur Dreifuss M.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1996
Page 561-574
Mots-clés (matière)droit jurisprudence sida
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les dispositions législatives permettant l'indemnisation des victimes du sida n'empêchent pas les divergences d'interprétation entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation qui sont dénoncées par la Cour suprême des droits de l'homme (arrêt Bellet).