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Titre L'erreur manifeste d'appréciation dans le choix des emplacements réservés
Auteur Calderaro N.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1996
Page 580-582
Mots-clés (matière)conseil municipal jurisprudence plan local d'urbanisme - PLU tribunal administratif urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un jugement du tribunal administratif de Nice du 18-01-96 à propos de la décision de créer un emplacement réservé pour équipements scolaires sur un terrain occupé par une entreprise active.