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Titre Compétence de l'Etat dans l'organisation de la manutention portuaire
Auteur Rézenthel R.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1996
Page 602-607
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit social jurisprudence port
Mots-clés (géographie)France
Résumé Note sous un arrêt du conseil d'état du 28-07-95 à propos des conditions du retrait de carte d'ouvrier docker professionnel et l'autorité responsable de ce retrait.