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Titre La commission permanente d'un conseil régional doit-elle se réunir publiquement?
Auteur Stahl J.H.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1997
Page 496-504
Mots-clés (matière)commission conseil général conseil régional jurisprudence règlement
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur l'arrêt "Région Centre" du Conseil d'Etat du 18-12-96 selon lequel les conseils général et régional peuvent légalement décider que les séances de leurs commissions permanentes ne seront pas publiques.