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Titre Information du conseil municipal et information municipale
Auteur Chantepy C.,Douence J.C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1997
Page 504-513
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)conseil municipal élu local information jurisprudence presse régionale société d'économie mixte
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur et notes sous l'arrêt "M. Coisne" du Conseil d'Etat du 10-07-96 qui confirme la résiliation par la commune de Divonne-les-Bains de deux conventions conclues avec une société d'économie mixte en vue de la promotion de la commune.