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Titre Le régime de protection sociale des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat
Auteur Trémeau J.,Fernandez E.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1997
Page 630-652
Mots-clés (matière)cotisation sociale enseignant enseignement privé jurisprudence protection sociale régime de sécurité sociale tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de la réforme du régime de prévoyance des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat et analyse des nouvelles difficultés qui surviennent pour le remboursement par l'Etat de cotisations de prévoyance versées par les employeurs (conclusions sur un jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18-12-96).