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Titre |
Le régime de protection sociale des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat |
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Auteur |
Trémeau J.,Fernandez E. |
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Revue |
Revue française de droit administratif |
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Numéro |
no 3, mai-juin 1997 |
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Page |
630-652 |
| Mots-clés (matière) | cotisation sociale enseignant enseignement privé jurisprudence protection sociale régime de sécurité sociale tribunal administratif |
| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Commentaire de la réforme du régime de prévoyance des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat et analyse des nouvelles difficultés qui surviennent pour le remboursement par l'Etat de cotisations de prévoyance versées par les employeurs (conclusions sur un jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18-12-96). |