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Titre |
Actualité et renouveau de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices |
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Auteur |
Mbongo P. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 3, mai-juin 1998 |
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Page |
715-744 |
| Mots-clés (matière) | association décret libertés publiques loi répression |
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| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Le régime dérogatoire au droit commun des libertés publiques instauré par la loi circonstancielle du 10-01-1936 pour lutter contre l'activité des ligues de l'entre-deux-guerres se sera imposé comme instrument durable de défense républicaine et sociale. |
