Articles indexés
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 3, mai-juin 1998 |
Sélection d'articles
- De la complexité des règles de compétences en droit du travail - p. 631-643
Analyse du contentieux de la convention d'assurance chômage avec la décision "Union nationale de coordination des associations militaires" du 18-05-1998, du Conseil d'Etat. - La Nouvelle-Calédonie, "pays à souveraineté partagée" - Faberon J.Y. p. 645-648 Présentation du schéma institutionnel instauré en Nouvelle-Calédonie par les accords de Matignon en 1988 puis par l'accord de Nouméa en 1998.
- L'Union monétaire européenne et la Constitution allemande - Arnold R. p. 649-657 Analyse des décisions des organes politiques allemands et de celle de la cour constitutionnelle du 31-03-1998 sur la constitutionnalité de l'Union monétaire européenne.
- Vers un droit post-moderne? Les transformations de la régulation juridique - Chavallier J. p. 659-690 Analyse de la crise de la modernité juridique. L'hypothèse d'un droit post-moderne peut être entendue soit comme l'annonce du passage à une rationalité nouvelle, soit comme l'exacerbation de dimensions déjà présentes au coeur de la modernité juridique.
- Remarques sur la validité des règles coutumières internes dans l'ordre juridique français - Teboul G. p. 691-713 Lorsqu'on appréhende l'ordre national français comme un ordre unitaire, le droit coutumier, dont la présence est observée dans la jurisprudence administrative, est-il pourvu d'une validité?
- Actualité et renouveau de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices - Mbongo P. p. 715-744 Le régime dérogatoire au droit commun des libertés publiques instauré par la loi circonstancielle du 10-01-1936 pour lutter contre l'activité des ligues de l'entre-deux-guerres se sera imposé comme instrument durable de défense républicaine et sociale.
- Le Parlement et la Sécurité sociale: la consolidation de ce couple par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 - Fraisseix P. p. 745-780 Cette réforme constitutionnelle répond à un impératif juridique. La revalorisation du Parlement doublé d'exigences économiques (la limitation de la dérive des déficits sociaux), ce qui a conduit à l'adoption d'une nouveauté juridique à la normativité incertaine: les lois de financement de la sécurité sociale.
- Heurs et malheurs d'un principe: le vote personnel des députés - Rouvillois F. p. 781-813 Le rétablissement de l'obligation de vote personnel des députés en 1993 permet la disparition d'une pratique parlementaire en vigueur depuis la IIe République: le vote des absents.
- La technique de l'étude d'impact et le renouveau de l'action publique - Braconnier S. p. 817-843 L'étude d'impact est conçue comme une technique trop limitée d'efficacité de l'action publique et apparaît, du fait de potentialités non exploitées, comme une technique insuffisante de démocratie administrative.
- L'interventionnisme économique local en France: entre l'Etat et l'Union européenne - Loungoulam P. p. 845-860 La prépondérance des principes communautaires du régime des aides économiques locales laisse subsister des ambiguïtés limitant les possibilités de contrôle communautaire en général et de contrôle interne en particulier.
- Codifications et consolidations législatives à l'étranger - Guy S. p. 861-890 Description des pratiques anglo-américaines, germano-latines et communautaires en ce qui concerne l'approche de transparence législative.
