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Titre Une catégorie de principes de valeur constitutionnelle: les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Auteur Genevois B.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1998
Page 477-494
Mots-clés (matière)constitution droit constitutionnel droits de l'homme jurisprudence libertés publiques loi république sources du droit
Mots-clés (géographie)France
Résumé En dépit des handicaps dont souffre cette catégorie de principes à valeur constitutionnelle, on ne saurait sous-estimer son apport à la protection des droits et libertés des individus.