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Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 3, mai-juin 1998 |
Sélection d'articles
- Une catégorie de principes de valeur constitutionnelle: les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - Genevois B. p. 477-494 En dépit des handicaps dont souffre cette catégorie de principes à valeur constitutionnelle, on ne saurait sous-estimer son apport à la protection des droits et libertés des individus.
- Actualité des principes généraux du droit - Moderne F. p. 495-518 La retenue traditionnelle du juge constitutionnel en matière de principes généraux du droit contraste avec l'attitude plus volontaire des autres juges et notamment du juge administratif.
- Discriminations positives ou injustice? - Le Pourhiet A.M. p. 519-525 La notion de discrimination positive et le degré de contrôle de ces discriminations par le juge méritent d'être analysés et critiqués, notamment pour l'"affirmative action" à caractère territorial.
- Petit exercice pratique de logique juridique - Favoreu L. p. 620 Une brève analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 5-05-1998 "séjour des étrangers et droit d'asile" fait ressortir certaines contradictions, au moins apparentes, à propos des engagements internationaux de la France.