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Titre |
Réflexions sur les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse |
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Auteur |
Pissaloux J.L. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 3, mai-juin 1999 |
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Page |
781-828 |
| Mots-clés (matière) | droit communautaire droit public jurisprudence ordre public procédure administrative théorie |
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| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
I) De l'indétermination du moyen d'ordre public (A: De la complexité de la notion d'ordre public. B: De l'absence d'une définition du moyen d'ordre public. C. Approche phénoménologique des moyens d'ordre public). II) De la discrétionnalité des moyens d'ordre public (A: Discrétionnalité acceptable. B: Discrétionnalité critiquable). |
