Contenu de l'article

Titre Sur le nouveau code de la sécurité sociale
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1986
Rubrique / Thématique
Conseil de Prud'hommes
Page 243-275
Mots-clés (matière)assurance sociale droit social maladie protection sociale vieillesse
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les options, les méthodes et techniques d'élaboration du nouveau code de la sécurité sociale, la délimitation des compétences législatives et réglementaire et les conséquences des changements.