Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mars 1986 |
- Le contrôle par la chambre sociale de la Cour de Cassation du caractère réel et sérieux de la cause de licenciement - p. 175-212
Ambiguité et logique du controle de la cour de cassation. Droit du travail
- Sur la suppression de l'autorisation de licenciement - Loubejac F. p. 213-219 Les déformations du débat, critique du système actuel, solutions pour l'avenir.
- La mise à pied conservatoire - Blaise H. p. 220-227 La mise à pied préalable au licenciement et la mise à pied suivie d'une sanction autre qu'un licenciement.
- La répression d'actes de violence commis au cours d'une grève: l'affaire Citroën - Savatier J. p. 228-235 A propos de la grève de 1983 dans l'usine Citroen d'Aulnay Sous Bois au cours de laquelle des actes de violence avaient été perpétrés contre des non-grévistes.
- La paire de lacets ou les limites de la faute grave - Savatier J. p. 236-239 Analyse d'un cas limite concernant la notion de faute grave comme cause de licenciement.
- Sur la suppression de l'autorisation de licenciement - Loubejac F. p. 213-219
Conseil de Prud'hommes
- Codicille sur ma caducité - Supiot A. p. 240-242
- Sur le nouveau code de la sécurité sociale - p. 243-275 Les options, les méthodes et techniques d'élaboration du nouveau code de la sécurité sociale, la délimitation des compétences législatives et réglementaire et les conséquences des changements.
