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Titre Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1988
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 251-261
Mots-clés (matière)conflit social droit social relations du travail vie de l'entreprise
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le point sur les dernières questions soumises à la Cour de Cassation concernant le pouvoir disciplinaire del'employeur: la dispense de la procédure d'entretien préalable avant les avertissements disciplinaires, la mise à pied non prévue au règlement intérieur, la distinction des amendes disciplinaires et des retenues sur salaire fondées sur l'exception d'inéxécution.