Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mars 1988 |
- Informatique, travail et liberté - Lenoir C., Wallon B. p. 2-241
L'application de la loi "informatique et libertés", aux relations du travail pose le problème des libertés publiques dans l'entreprise à deux niveaux: les relations de travail saisies par l'informatique et le controle des traitements informatiques. Droit du travail
- Affaire Air Inter (suite) le retour à la raison - Ray J.E. p. 242-250 Les deux arrets rendus le 27 janvier 1988 laissent une trace dans l'histoire du droit de grève. Car si la première Chambre de la Cour d'Appel de Paris s'est appliquée à revenir à une application plus orthodoxe du droit, elle a également mis en garde les syndicats d'Air Inter contre d'éventuels abus du droit de grève.
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Savatier J. p. 251-261 Le point sur les dernières questions soumises à la Cour de Cassation concernant le pouvoir disciplinaire del'employeur: la dispense de la procédure d'entretien préalable avant les avertissements disciplinaires, la mise à pied non prévue au règlement intérieur, la distinction des amendes disciplinaires et des retenues sur salaire fondées sur l'exception d'inéxécution.
- Affaire Air Inter (suite) le retour à la raison - Ray J.E. p. 242-250
Politique sociale, emploi, sécurité sociale
- Le revenu minimum garanti: une formule en gestation - Euzeby C. p. 262-271 Sous la pression des urgences sociales et dans un contexte de contraintes financières accrues, 3 formules d'intégration d'un revenu minimum garanti dans le système de protection sociale sont venues à maturité.
- Le retrait de la prise en charge des cotisations de sécurité sociale consécutivement à l'inexécution d'un contrat de solidarité - Prétot X. p. 272-276 Analyse comparative de deux cas précis de retrait de la prise en charge: conséquences.
- ...sur les conclusion contraires de l'avocat général - Écoutin H. p. 277-278
- Le revenu minimum garanti: une formule en gestation - Euzeby C. p. 262-271
Communauté européenne
- La jurisprudence professionnelle et sociale de la Cour de Justice des Communautés Européennes en 1987 - Boulouis J. p. 279-282 Compte-rendu des arretés concernant la libre-circulation des travailleurs et de ses implications.
- Les prestations familiales face au droit communautaire : suite du feuilleton "PINNA" - Gauthier P. p. 283-289
- La jurisprudence professionnelle et sociale de la Cour de Justice des Communautés Européennes en 1987 - Boulouis J. p. 279-282
