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Titre Le fonctionnement interne du comité d'entreprise dépend-il d'un accord?
Auteur Picca G., Cohen M.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1989
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 215-220
Mots-clés (matière)comité d'entreprise droit social entreprise
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions et notes à la Cour de Cassation, chambre sociale 15 janvier 1985.