Contenu du sommaire

Description de l'essor de l'autorèglementation de l'entreprise en droit français et interrogation sur l'avenir de celle-ci.

Le chef d'entreprise doit-il etre admis à participer au vote avec les représentants du personnel ou ne faut-il pas qu'il se borne à pouvoir attaquer en justice des délibérations irrégulières? N'y a-t-il pas, où la majorité des membres du comité ne peut prendre des décisions qu'en accord avec le chef d'entreprise?

Conclusions et notes à la Cour de Cassation, chambre sociale 15 janvier 1985.

Sociologie de l'expertise et les obstacles juridiques à celle-ci.

Conclusions du commissaire du gouvernement sur un arret du Conseil d'Etat du 20 mai 1988.

Analyse de la portée de l'arret du 13 décembre 1988 à propos du manque d'"alégria" des hauts magistrats.

Analyse de l'arret du Conseil d'Etat du 26 octobre 1988: conditions dans lesquelles doit se dérouler la négociation des conventions et accords collectifs pour qu'ils puissent etre étendus; conséquences de l'annulation de l'accord du 25 mars 1982 sur la durée de travail et congés payés dans les industries chimiques.

Dans divers arrets récents la chambre sociale de la Cour de cassation affirme le droit du salarié, soumis à la clause de rupture de plein droit du contrat de travail au delà d'un certain temps d'absence continue pour maladie, à percevoir l'indemnité légale de licenciement. Assiste-t-on à un revirement de jurisprudence et dans ce cas, quelles en sont les conséquences?

Débat sur la loi qui prévoit que l'employeur qui a licencié à tort un salarié, doit rembourser aux ASSEDIC les indemnités de chomage versées sans motif à ce dernier.

Pourquoi un tel besoin de flexibilité? Quelles formes peut-elle prendre? Quels modèles peut-on observer à travers l'Europe? Quel est le role des partenaires sociaux dans des systèmes juridiques différents?

Analyse des critiques néo-libérales de la protection sociale et de leur impact actuel dans les pays de la C.E.E. à travers la question de la privatisation.

L'apparente bonne santé du dispositif de sécurité sociale; analyse de la loi du 25 janvier 1985; le traitement "social" du chomage par la voie de l'exonération des cotisations; le travail clandestin; l'érosion de l'assiette des cotisations.