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Titre Les clauses guillotines en cas de maladie
Auteur Barthélémy J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1989
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 242-246
Mots-clés (matière)contrat de travail droit social licenciement
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dans divers arrets récents la chambre sociale de la Cour de cassation affirme le droit du salarié, soumis à la clause de rupture de plein droit du contrat de travail au delà d'un certain temps d'absence continue pour maladie, à percevoir l'indemnité légale de licenciement. Assiste-t-on à un revirement de jurisprudence et dans ce cas, quelles en sont les conséquences?