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Titre L'article L.122-12 après la tourmente: vers la stabilisation de la jurisprudence?
Auteur Blaise H.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1991
Page 246-257
Mots-clés (matière)contrat de travail droit social droits sociaux jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé La transmission légale et la transmission conventionnelle des contrats de travail. Annexes: 4 cas de jurisprudence.