Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
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| Numéro | no 3, mars 1991 |
- Droit public et droit social: variations autour d'un thème - Teyssié B. p. 185-186
Le droit social est une parfaite illustration d'un droit nouveau, image du droit de demain. - Les bases constitutionnelles du droit social - Prétot X. p. 187-199 L'auteur s'interroge sur les bases constitutionnelles du droit social,à rechercher dans les dispositions et principes de valeur constitutionnelle les principes fondateurs du droit social. Annexe: déclaration du droit constitutionnel.
- Jurisprudence administrative et jurisprudence judiciaire en matière social: le jeu des influences - Cadiet L. p. 200-210 Les influences de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence judiciaire en matière sociale. Plusieurs références bibliographiques.
- Le licenciement du salarié devant la cour de cassation et le Conseil d'Etat - Chelle D. p. 211-219 Analyse comparative des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat au sujet de la rupture du contrat de travail. Plusieurs références bibliographiques.
- Droit public et droit social en matière de conflits collectifs - Ray J.E. p. 220-230 Analyse des conflits sociaux en droit public et en droit social. Plusieurs références bibliographiques.
- Droit public et droit social en matière de sécurité sociale - Donnadieu R. p. 231-240 La sécurité sociale relève-t-elle du droit privé ou, au contraire, du droit public? Tel est le thème développé par l'auteur.
- Droit public et droit social (Rapport de synthèse) - Gaudemet Y. p. 241-245 Rapport de synthèse du Colloque organisé au sujet du droit public et du droit social à Montpellier, le 14/12/1990.
- L'article L.122-12 après la tourmente: vers la stabilisation de la jurisprudence? - Blaise H. p. 246-257 La transmission légale et la transmission conventionnelle des contrats de travail. Annexes: 4 cas de jurisprudence.
- L'entretien préalable au licenciement - Savatier J. p. 258-261 Analyse de la finalité de l'entretien préalable à travers des cas de jurisprudence. En annexe: un cas de jurisprudence.
- Les frais de déplacement des membres des comités d'entreprise - Cohen M. p. 262-266 Analyse juridique des frais de déplacement des membres des comités d'entreprise à travers un cas de jurisprudence. Annexe: un cas de jurisprudence.
- Le Comité d'entreprise peut-il organiser un référendum auprès du personnel? - Waquet P. p. 267-270 Analyse juridique d'un cas qui se pose pour la première fois dans l'histoire de la jurisprudence: un comité d'entreprise peut-il, pour compléter son information sur un sujet relevant de sa compétence, organiser une consultation du personnel?
- Sur divers modes de gestion de la retraite - Picot J. p. 271-274 Etude sur les modes de distribution de la retraite, où l'auteur essaie d'expliquer le problème posé sans chercher à opposer les institutions existantes. (Graphique).
