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Titre Le Comité d'entreprise peut-il organiser un référendum auprès du personnel?
Auteur Waquet P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1991
Page 267-270
Mots-clés (matière)comité d'entreprise jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse juridique d'un cas qui se pose pour la première fois dans l'histoire de la jurisprudence: un comité d'entreprise peut-il, pour compléter son information sur un sujet relevant de sa compétence, organiser une consultation du personnel?