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Titre Les institutions de prévoyance, les mutuelles et la loi n°93-121 du 27 janvier 93 portant diverses mesures d'ordre social
Auteur Laigre P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1993 Réformes (II)
Rubrique / Thématique
Réformes
Page 244-256
Mots-clés (matière)assurance sociale droit communautaire droits sociaux loi mutuelle santé
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (géographie)Europe France
Résumé La loi n°93-121 du 27 janvier 1993 devrait s'inscrire dans la double perspective de l'adaptation des institutions de prévoyance et des mutuelles au droit communautaire de l'assurance et de la modernisation de leur statut juridique et technique.