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Titre Délégué syndical central, représentativité syndicale
Auteur Borenfreund G.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1993 Réformes (II)
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 282-285
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit droit social entreprise jurisprudence justice loi représentation du personnel syndicat
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'arret rendu par la cour de cassation le 16 décembre 92 précise les conditions dans lesquelles les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué syndical central d'entreprise et apporte un éclairage nouveau sur les modes d'acquisition de la qualité représentative par un syndicat.