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Titre Etrangers
Auteur Ronny A.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 3, mars 1995
Page 231-236
Mots-clés (matière)expulsion immigration immigré jurisprudence police
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les conclusions du Commissaire du Gouvernement relatives à un arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 94. Affaire Al Joujo précèdent l'arrêt du CE repris à la fin. Cette affaire concerne un étranger sous le coup d'un arrêté d'expulsion en urgence absolue.