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Titre Sur la décision d'un comité d'entreprise de se retirer d'un comité interentreprises
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1995
Page 261-264
Mots-clés (matière)comité d'entreprise droit social jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'arrêt de la Cour de cassation du 25-01-95 porte sur le vote du président et le calcul de la majorité dans les délibérations d'un comité d'entreprise et sur la reprise de jouissance d'un immeuble affecté à une oeuvre commune.