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Titre La décision d'un comité d'entreprise de se retirer d'un comité d'interentreprises: modalités de vote et notification aux parties intéressées
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1995
Page 261-264
Mots-clés (matière)comité d'entreprise droit social représentation du personnel vie de l'entreprise
Mots-clés (géographie)France
Résumé I- Vote du président et calcul de la majorité dans les délibérations d'un comité d'entreprise, II- Reprise de la jouissance d'un immeuble affecté à une oeuvre commune.