Contenu de l'article

Titre Les nouvelles mesures de financement et leur gestion
Auteur Buhl J.L.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1996
Page 251-256
Mots-clés (matière)contribution sociale généralisée - C.S.G. plan recettes publiques sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France R.D.A.
Mots-clés (anthropo)Juppé (Alain)
Résumé Les ordonnances du plan Juppé sur la sécurité sociale prévoient des mesures de financement à effet immédiat, la diversification des recettes ainsi que leur traitement, la transparence et la simplification de leur traitement.