Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mars 1996 |
- Introduction - Dupeyroux J.J. p. 213-320
Aperçu du plan Juppé et notamment de la politique familiale et de la première ordonnance relative au R.D.S. - Le plan Juppé - p. 213-345 Numéro spécial sur le plan Juppé, à propos des réactions, des 1ères ordonnances, des problèmes constitutionnels et des projets de réformes structurelles.
- Le plan Juppé: questions de méthode - Bechon C. p. 238-240 Le plan Juppé analysé au regard des méthodes d'élaboration, d'explication et de présentation.
- L'étatisation, antichambre de la privatisation - Blondel M. p. 241-245 Analyse par le secrétaire général de Force Ouvrière du plan Juppé dans son contexte et dans son contenu.
- "Rénover la Sécu pour qu'elle reste elle-même" - Spaeth J.M. p. 246-250 La nécessité de réformer le système de protection sociale et les propositions de la C.F.D.T.
- Les nouvelles mesures de financement et leur gestion - Buhl J.L. p. 251-256 Les ordonnances du plan Juppé sur la sécurité sociale prévoient des mesures de financement à effet immédiat, la diversification des recettes ainsi que leur traitement, la transparence et la simplification de leur traitement.
- RDS: une vraie fausse réforme? - Gauron A. p. 257-260 Mise en cause du RDS à partir de la question de la réforme de l'assiette et de celle de la déductibilité.
- Le Fonds de solidarité vieillesse: au coeur du dispositif de réforme de la protection sociale - Chadelat J.F. p. 261-266 Le plan de sauvegarde de la protection sociale s'inscrit dans le droit fil des évolutions qu'a connues le FSV et renforce le rôle du FSV.
- Le plan Juppé contre les couvertures sociales complémentaires? - Laigre P. p. 267-272 Les incohérences de la taxe de 6% sur les opérations de prévoyance complémentaire et les doubles impositions du RDS.
- Branche famille: la "vache à lait" du plan Juppé - Bichot J. p. 273-278 La place de la branche famille dans le plan de redressement: indemnités de maternité, allocation pour jeunes enfants, gel des prestations familiales, imposition des allocations familiales... (Tableau).
- Le recours à la loi d'habitation et les mesures intéressant le financement de la Sécurité Sociale - Prétot X. p. 279-289 Les aspects constitutionnels de la réforme de la sécurité sociale.
- Le Parlement et le contrôle des finances de la Sécurité Sociale - Roques X. p. 290-299 Les tentatives du parlement pour contrôler les finances de la sécurité sociale et les problèmes posés par le projet de révision constitutionnelle.
- Quelques réflexions à propos du chapitre santé du plan Juppé - Evin C. p. 300-303 Analyse critique des mesures du plan Juppé en matière de santé.
- Ce que doit être l'évolution de l'assurance maladie - Mallet J.C. p. 304-306 Le danger du simplisme du discours sur la réforme du système de santé et de la fiscalisation comme alternative à la définition des responsabilités des acteurs du système.
- Réforme de l'assurance maladie: ce qui a conduit la Mutualité française à participer à un "comité de vigilance", véritable front anti-conservateur - Davant J.P. p. 307-310 La participation d'organisations syndicales au plan Juppé quant à la réforme du système de soins et d'assurance maladie.
- Le plan Juppé et la maîtrise des dépenses du secteur ambulatoire - Coudreau D. p. 311-317 Les innovations du plan Juppé ne suffisent pas au rétablissement des comptes sociaux et une régulation budgétaire véritable des dépenses d'assurance maladie est nécessaire.
- L'hôpital malade: diagnostic et thérapeutique - Choussat J. p. 318-327 La nécessaire réforme hospitalière amorcée dans le plan Juppé doit faire l'objet d'un réflexion sur la politique hospitalière.
- La réforme hospitalière à travers le plan Juppé - Coulomb A. p. 328-332 Le plan Juppé marque un coup d'arrêt des plans de redressement du secteur hospitalier mais n'offre pas une cohérence et une clarté suffisantes pour constituer un véritable système alternatif.
- Le régime universel: les objectifs et les difficultés de sa mise en place - Zaidman C. p. 333-338 Au delà des problèmes financiers, l'instauration d'un régime universel d'assurance-maladie soulève des questions quant à l'affiliation, à la gestion du risque et au champ de prise en charge.
- La nomination des directeurs des caisses du régime général par les directeurs des caisses nationales - Bancarel M. p. 339-343 L'opportunité de la réforme, prévue dans le plan Juppé, des modalités de nomination des directeurs des caisses de régime général.
- Le retour des syndicats - Adam G. p. 344-345 Seuls les syndicats ont fait face au gouvernement français suite à la présentation du plan Juppé de réforme de la sécurité sociale.
