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Titre Les effets d'un avis d'inaptitude temporaire émis par le médecin du travail
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1997
Page 243-245
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit social droits des salariés jurisprudence médecin salaire santé
Mots-clés (géographie)France
Résumé Un arrêt de la cour de cassation du 21-01-97 soulève les questions de la suspension de la prestation de travail pendant la durée de l'inaptitude et du maintien du droit au salaire pendant cette suspension, pour un salarié de l'institut Pasteur suite à l'avis du médecin du travail.