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Titre Insuffisance du plan social, nullité de la procédure et nullité des licenciements
Auteur De Caigny P.,Couturier G.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1997
Page 249-262
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit social jurisprudence licenciement économique procédure
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur et notes sous un arrêt de la Cour de cassation du 13-02-97 à propos d'un licenciement collectif pour motif économique effectué par les grands magasins de la Samaritaine en 1993.