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Titre Concubinage, vie maritale, vie commune: étude de jurisprudence en matière de prestations familiales
Auteur Buchet D.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1997
Page 288-297
Mots-clés (matière)allocation sociale droit de la famille famille jurisprudence prestation familiale situation de famille vie familiale
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'étude de la jurisprudence permet de dégager une définition. Les critères d'appréciation de la vie maritale et des règles en matière de charge de la preuve en la matière. La mise en cause du concubin dans l'action en répétition d'indu est souvent évoquée dans ce contentieux.