Contenu de l'article

Titre L'harmonisation sociale en débat
Auteur Martin P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 1997
Page 303-309
Mots-clés (matière)aménagement du temps de travail droit communautaire droit social jurisprudence politique sociale
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E.
Mots-clés (géographie)Royaume Uni
Résumé Le 12-11-96 la CJCE a rejeté la requête déposée par le Royaume-Uni contre le Conseil de l'Union européenne demandant l'annulation d'une directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.